Le type de notice le plus récent d'INTERPOL est conçu spécifiquement pour le traçage et le gel d'actifs — un enjeu pertinent compte tenu de la place de la France au sein du système financier européen.
Vise spécifiquement à tracer des biens, comptes et structures d'entreprises liés à une activité criminelle alléguée.
Introduite dans le cadre d'un programme pilote, reflétant un intérêt international croissant pour le recouvrement d'actifs transfrontalier.
L'appartenance de la France à l'UE et son marché immobilier font des actifs liés à la France une cible pertinente pour ce type de notice.
Une réponse efficace suppose souvent de traiter à la fois la notice elle-même et toute demande de gel parallèle engagée en France.
Pas à elle seule — elle favorise le partage d'informations sur les actifs, tandis qu'un gel effectif nécessite une procédure judiciaire distincte.
Elle est souvent menée en parallèle d'une demande d'ordonnance de gel française, les deux concernant les mêmes biens sous-jacents.
Il reste relativement récent à l'échelle internationale, mais son orientation vers le traçage d'actifs le rend de plus en plus pertinent pour les dossiers liés à la France.
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