Notices INTERPOL

Défense contre les Diffusions INTERPOL

Une diffusion circule plus rapidement qu'une notice rouge, et souvent avec un contrôle bien moindre avant sa diffusion.

Réponse directe : A Diffusion is an alert sent directly between INTERPOL member countries’ National Central Bureaus, without the same central review a Red Notice undergoes. That makes Diffusions faster to issue but also more frequently challenged as improperly issued. They can be contested through the same CCF process as a Red Notice.
En Quoi Elle Diffère

Diffusion contre Notice Rouge

01

De Pays à Pays

Envoyée directement entre Bureaux Centraux Nationaux, plutôt que publiée de manière centralisée par INTERPOL.

02

Un Contrôle Préalable Moindre

Les diffusions échappent généralement au contrôle plus approfondi que subit une notice rouge avant sa diffusion.

03

Un Effet Pratique Identique

Peut néanmoins entraîner une détention, des difficultés bancaires et des perturbations de voyage en France, tout comme une notice rouge.

04

Contestation Possible devant la CCF

Les diffusions peuvent être contestées devant la Commission de Contrôle des Fichiers d'INTERPOL pour des motifs similaires.

Foire Aux Questions

Questions Fréquentes

Une diffusion est-elle moins grave qu'une notice rouge ?

Pas nécessairement en pratique — elle peut tout de même entraîner une détention, bien qu'elle fasse l'objet d'un contrôle moindre avant son émission.

Puis-je savoir si une diffusion existe à mon encontre ?

Vous pouvez demander l'accès à votre dossier auprès de la CCF, de la même manière que pour une notice rouge.

Comment une diffusion est-elle contestée ?

Via la même procédure devant la CCF, bien que l'historique procédural d'une diffusion constitue souvent lui-même un motif de contestation.

Concerné par une Affaire Liée à la France ?

Parlez-nous en toute confidentialité avant votre prochaine audience ou échéance.